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Les pièces à transmettre à votre avocat

Ce que vous apportez au premier rendez-vous détermine la rapidité de l'analyse, et parfois son issue. Voici la liste, valable quel que soit l'avocat que vous consulterez.

Par Maître Hofée SEMOPA, avocat au Barreau de Versailles Mis à jour le 5 octobre 2026 Lecture : 3 minutes

Dans tous les cas

Ces quatre documents sont demandés dans pratiquement tous les dossiers. Sans eux, aucune analyse sérieuse n'est possible et aucun montant ne peut être chiffré.

  • Votre contrat de travail et l'ensemble de ses avenants.
  • Vos douze derniers bulletins de paie. Ils déterminent le salaire de référence, donc tous les montants qui en découlent.
  • Le nom de votre convention collective, qui figure sur vos bulletins de paie. Elle prévoit très souvent des règles plus favorables que la loi.
  • Tout échange écrit utile : courriels, messages, comptes rendus d'entretien, avertissements antérieurs.

Si votre contrat a été rompu

  • La lettre de convocation à l'entretien préalable, avec son enveloppe ou l'accusé de réception. La date de présentation compte, pas seulement celle de la lettre.
  • La lettre de licenciement, avec son accusé de réception.
  • La notification éventuelle de mise à pied conservatoire, avec sa date.
  • Le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation destinée à France Travail.
  • En cas de rupture conventionnelle, le formulaire de rupture et l'accusé de réception de son homologation.

Si vous êtes encore dans l'entreprise

  • Les sanctions déjà notifiées, avertissements compris, avec leurs dates.
  • Vos entretiens annuels et toute évaluation écrite de votre travail.
  • Les éléments relatifs à votre temps de travail si vos heures sont en cause : plannings, badgeages, relevés, courriels envoyés en dehors des horaires.
  • Si vous exercez un mandat représentatif, le procès-verbal de votre élection ou de votre désignation.
Un conseil pratique

Ne vous privez pas d'un rendez-vous au motif qu'il vous manque une pièce. Vos délais, eux, continuent de courir : douze mois à compter de la notification pour contester une rupture. Mieux vaut un premier entretien avec un dossier incomplet qu'un dossier complet transmis trop tard. Les pièces manquantes se réclament ensuite, et votre employeur est tenu de vous délivrer vos documents de fin de contrat.

Parlons de votre dossier

Prenez rendez-vous

Apportez ce que vous avez, nous verrons ensemble ce qu'il manque. Consultation téléphonique, en visioconférence ou au cabinet, selon ce qui vous arrange.

Prendre rendez-vous ou par téléphone au 07 56 86 89 99

Cette page a une valeur purement informative et ne constitue pas une consultation juridique. Les pièces utiles varient selon la situation, et seul l'examen individuel de votre dossier permet d'en arrêter la liste.

Votre situation

Faites le point sur votre dossier

Quelques questions factuelles pour cerner votre situation et, surtout, vérifier vos délais avant qu'il ne soit trop tard. Vous recevez un rappel dans la journée ouvrée. Aucune demande n'est écartée : ce formulaire sert à préparer l'entretien, jamais à filtrer.

Date de la lettre de licenciement, de la rupture, ou des faits.
Restez-en aux faits et aux dates. N'indiquez ici ni élément de santé, ni appartenance syndicale, ni conviction personnelle : ces éléments, souvent décisifs, seront abordés de vive voix lors de l'entretien, dans le cadre du secret professionnel.